En achetant un fichier sur notre site, vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous le souhaitez, quelque soit la forme de prospection (citée ci-dessus).
On entend par achat, la mise à disposition d'un fichier pour un usage multiple, mais dans tous les cas, il n'y a aucun transfert de propriété et toujours pour la réalisation de campagnes propres au client et à son entreprise (à usage interne).
On entend par location, la mise à disposition d'un fichier pour un usage unique (droit d'usage) et pour la réalisation de campagnes propres au client. On entend aussi par location à usage multiple, la mise à disposition d'un fichier pour un nombre d'usages définis au préalable (nombre de campagnes ou opération choisie) et pour la réalisation de campagnes propres au client.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 04 83 73 51 71 ou par email : en cliquant ici.
De fait, le client s'engage expressément à n'utiliser les informations des fichiers que pour ses besoins propres. Toute reproduction, même partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse. Le client s'interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, les informations contenues dans les fichiers fournis par EIP.
Propriété des données :
La propriété intellectuelle et commerciale des fichiers appartient exclusivement à la société EIP/Les Editions Céline. En application de la loi de 1998 relative aux droits d'auteur et aux bases de données, l'utilisateur ne doit ni commercialiser, ni revendre, ni distribuer, ni retransmettre, ni publier, ni réaliser un survol ou téléchargement automatisé, ni autrement transférer ou exploiter commercialement sous une forme quelconque toute donnée disponible, achetée, louée ou hébergée sur l'url de www.annuairemairie.com et publications apartenant à la société EIP/Les Editions Céline. Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.
Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société EIP/Les Editions Céline, est illicite et constituerait une contrefaçon.
